Déclaration de confidentialité

Déclaration sur la protection des données pour l’utilisation du Site web

Trocellen GmbH, dont le siège social est situé à Mülheimer Straße 26, 53840 Troisdorf, Allemagne, en tant que responsable du traitement des données (ci-après dénommé « Responsable du traitement des données »), vous informe par la présente, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« GDPR ») et aux réglementations nationales applicables en matière de protection des données, du traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités et aux fins suivantes :

1. Objet du traitement de données

Le Responsable du traitement des données traite les données à caractère personnel (ci-après dénommées « données » ou « données personnelles ») (en particulier le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la zone de localisation, l’adresse IP, etc.) que vous fournissez lorsque vous visitez le site Web du responsable du traitement Trocellen.com et ses sous-domaines (insulation.trocellen.com, automotive.trocellen.com, adhesive-tapes.trocellen. com, sport-maison-loisirs.trocellen.com, footwear.trocellen.com, packaging.trocellen.com, progame-shockpads.com, progame-tatami.com, polifoam.hu, tctoday.com, tcinnolab.com, tcinnolab.hu, smrt-lab. com, smrtmug.com, smrtracket.com, smrtyoga.com, tctoday.com, wellstep.eu, ci-après dénommés « sites web ») ou dans le cadre d’une demande de contact adressée au responsable du traitement.

2. La finalité et la base juridique du traitement de données

Vos données à caractère personnel seront traitées sans votre consentement préalable aux fins suivantes et sur la base juridique suivante :

  • L’exécution du contrat ou des obligations précontractuelles, ainsi plus particulièrement :
    • conclusion, exécution et gestion du contrat, fourniture de services résultant de l’offre commerciale et de l’assistance technique du Responsable du traitement des données, gestion des services de facturation, réclamations et litiges, envoi de messages de service, récupération des données, prévention des actes frauduleux et/ou des abus préjudiciables;
    • traitement de votre demande de contact;
    • la gestion et la maintenance du site web.
  • Suivi des intérêts légitimes du Responsable du traitement de données, ainsi notamment :
    • la prévention et la détection des activités frauduleuses ou de l’utilisation abusive du site web;
    • d’exercer les droits concomitants du Responsable de traitement de données, tels que le droit de défense dans le cadre d’une procédure judiciaire;
    • si vous êtes déjà client, nous pouvons également vous envoyer des communications commerciales à l’adresse électronique que vous avez fournie, en rapport avec les produits et services du Responsable de traitement de données que vous avez déjà utilisés. Pour chaque courriel que vous recevez, vous avez la possibilité de refuser de recevoir d’autres communications en cliquant sur le lien correspondant.
  • Le respect des obligations légales du Responsable du traitement de données, notamment :
    • le respect des obligations découlant des lois, des règlements ou de la législation nationale et européenne, ou fixées par les autorités compétentes.

Vos données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement préalable aux fins suivantes. Vous pouvez retirer votre consentement auprès du Responsable du traitement de données à tout moment avec un effet pour toutes interactions futures :

  • Finalités de la communication : Le Responsable du traitement de données transmettra les données personnelles à ses distributeurs agréés afin qu’ils puissent vous fournir les informations demandées sur les produits Trocellen et traiter votre achat auprès d’eux, à moins que le Responsable du traitement de données n’ait la possibilité de fournir ce service lui-même. Veuillez noter que dans ce cas, le Responsable du traitement de données transférera les données personnelles au distributeur agréé géographiquement le plus proche de vous. La localisation du distributeur sera calculée par rapport à la zone de localisation que vous aurez spécifiée au Responsable du traitement de données.
  • Utilisation de cookies et de technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour analyser le profil général des utilisateurs ou des relevés statiques au sens de la Politique relative aux cookies (voir la section 4 Utilisation de cookies et de technologies similaires).
  • A des fins de marketing vous pouvez être informé par le Responsable du traitement des données par le biais d’appels téléphoniques, de courriels, de bulletins d’information sur des questionnaires, des initiatives et des offres commerciales et des enquêtes.

3. Modalités du traitement de données

Vos données sont traitées électroniquement sous forme de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de stockage, de consultation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, de combinaison, de blocage, de communication, d’effacement et de destruction.

4. Utilisation de cookies et de technologies similaires

Utilisation de cookies et de technologies similaires sur nos sites web. Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître l’appareil utilisé. Dans certains cas, cependant, les cookies ne contiennent que des informations sur certains paramètres qui ne sont pas personnellement identifiables. Les cookies ne peuvent toutefois pas identifier directement un utilisateur. On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont stockés au-delà de la session individuelle.

Pour plus d’informations sur la nature des cookies et des technologies similaires, sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de gérer vos paramètres de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

5. Stockage des données

Le Responsable de traitement de données traite les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels et des intérêts légitimes susmentionnés, et en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire :

  • pour une période de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle à des fins contractuelles;
  • pour une période de 2 ans suivant une collecte de données réalisée pour des fins de marketing;
  • 1 an après la collecte à des fins de communication ;
  • pendant la période spécifiée dans la déclaration relative aux cookies accessible via notre bannière de consentement pour l’utilisation de cookies/technologies similaires.

6. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles aux personnes suivantes aux fins susmentionnées :

  • Les employés du Responsable du traitement des données et/ou des filiales qui ont besoin d’accéder aux données en raison de leur rôle de Responsable du traitement et/ou de processeur interne de données et/ou d’administrateur de système ;
  • Les sociétés du groupe, les sociétés tierces ou d’autres parties (par exemple, les fournisseurs de services informatiques, les établissements de crédit, les sociétés spécialisées, etc.) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable du traitement des données et qui traitent les données en tant que sous-traitants externes.

7. Communication des données

Vos données peuvent également être communiquées sans votre consentement préalable, à leur demande, aux autorités de contrôle, de police ou judiciaires qui les traitent en leur qualité de responsables indépendants du traitement à des fins institutionnelles et/ou conformément à la loi dans le cadre d’enquêtes et de contrôles. En outre, vos données peuvent être communiquées à des tiers (par exemple, des partenaires, des entrepreneurs indépendants, des agents, des concessionnaires, etc.) qui les traiteront en tant que Responsables indépendants du traitement des données afin d’effectuer les actions nécessaires aux fins susmentionnées.

8. Transmission des données

Les données ne seront pas rendues publiques, mais pourront être transférées vers d’autres pays en dehors de l’UE, tels que la Malaisie et le Japon, aux fins mentionnées ci-dessus. Afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données, le transfert sera effectué conformément aux décisions d’adéquation autorisées par la Commission européenne ou à l’adoption par le Responsable du traitement des données des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.

9. Type de communication de données

La transmission de données à des fins contractuelles est obligatoire : ces données sont nécessaires pour utiliser les services du Responsable du traitement des données. Si vous décidez de ne pas fournir vos données, vous ne pourrez pas utiliser les services du Responsable du traitement des données.

La soumission de données à des fins de marketing se fait de manière volontaire. Si vous décidez de ne pas fournir vos données, vous pourrez toujours utiliser les services du Responsable du traitement des données. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir vos données, vous ne pourrez plus recevoir nos communications commerciales.

La collecte de données à des fins de transmission est volontaire, et si vous décidez de ne pas fournir vos données, elles ne seront pas transmises à nos revendeurs agréés. Toutefois, vous ne pourrez pas finaliser l’achat avec eux.

10. Droits de la personne sujette au traitement de données

Le Responsable de traitement de données vous informe que vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement de données :

  • Obtenir la confirmation et des informations compréhensibles sur l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si vous n’êtes pas enregistré ;
  • demander l’accès aux informations suivantes et, le cas échéant, une copie de ces informations : a) la source et la catégorie des données à caractère personnel ; b) la logique utilisée si le traitement est effectué par voie électronique ; c) les finalités et les moyens du traitement ; d) l’identité du Responsable du traitement des données et des sous-traitants ; e) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans d’autres pays de l’UE ou dans des organisations internationales ; e) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; f) l’existence d’une prise de décision automatisée et, le cas échéant, des informations sur la logique utilisée, la portée et les conséquences prévues pour la personne concernée. g) l’existence de garanties appropriées en cas de transfert de données à caractère personnel vers un autre pays en dehors de l’UE ou vers une organisation internationale ;
  • d’exiger que les données incomplètes soient mises à jour, rectifiées ou complétées sans délai :
  • d’obtenir l’effacement, l’anonymisation ou le verrouillage des données si : a) leur traitement viole une loi ; b) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement ; d) vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; e) cela est fait pour respecter une obligation légale ; f) elles concernent des enfants. Le Responsable du traitement peut refuser d’effacer les données si cela est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ; c) à des fins d’intérêt public ; d) à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; e) pour faire valoir des droits en justice ;
  • d’obtenir la limitation du traitement si : a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel ; c) vous avez besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; d) il a été vérifié que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
  • en cas de traitement automatisé, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies ;
  • de s’opposer, en tout ou en partie, a) au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des motifs légitimes, même s’ils sont pertinents par rapport à la finalité de la collecte des données ; b) au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou à des fins d’étude de marché ou de communication commerciale.
  • de déposer une plainte en matière de protection des données auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Dans les cas susmentionnés, le Responsable du traitement des données informera, si nécessaire, tout tiers auquel les données à caractère personnel sont communiquées de l’exercice de vos droits, sauf dans des cas particuliers (par exemple, si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné).

11. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par exemple

  • en contactant le Responsable du traitement des données par courrier ;
  • en envoyant un courrier électronique à germany@trocellen.com ;
  • en appelant le numéro de téléphone suivant : +49 2241 25 49 450.

12. Responsable du traitement des données, sous-traitants des données et personnes chargées du traitement de données

Le Responsable de traitement des données est Trocellen G.m.b.H.

Délégué nommé à la protection des données :

  • Detlef Großmann
  • Adresse et numéro de téléphone : +49 2241 25 49 450.

La liste actuelle des responsables du traitement des données est disponible au bureau du responsable du traitement des données, Mülheimer Straße 26, 53840 Troisdorf, Allemagne.

Fait à Troisdorf, le 6 août 2024