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Déclaration sur la protection des données pour l’utilisation du Site web

La société Trocellen GmbH (siège : 53840 Troisdorf, Mülheimer strasse 26, Allemagne.), comme responsable de traitement de données (ci-après : « Responsable de traitement de données ») vous informe qu’en vertu du décret n°196/2003 ayant force de loi (« Loi sur la protection des données ») et du décret (UE) n°679/2016 (« RGPD ») vos données personnelles seront traitées par les moyens et aux fins suivants :

1. Objet du traitement de données

Sur la base du contrat conclu entre vous et le Responsable de traitement de données, ce dernier en tant que partie offrant des produits et des services, traite des données recueillies – non sensibles – (ci-après « Données » ou « Données personnelles ») (en particulier nom, nom de famille, nom d’entreprise, adresse e-mail, etc.) que vous avez indiquées lors de la navigation sur le site web du Responsable de traitement de données (www.trocellen.com, www.insulation.trocellen.com,  www.automotive.trocellen.com, www.adhesive-tapes.trocellen.com, www.sport-home-leisure.trocellen.com, www.progame.trocellen.com, www.footwear.trocellen.com, www.packaging.trocellen.com, www.business-solutions.trocellen.com, www.industrialfoams.trocellen.com, www.trockpit.com, www.sapisfun.com, www.progame-shockpads.com, www.progame-tatami.com, www.polifoam.hu, www.polifoamshop.hu] (ci-après « Site web ») et/ou dans votre demande de prise de contact envoyée au Responsable de traitement de données.

2. Finalités du traitement de données

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

A. sans votre consentement préliminaire, à des fins contractuelles, dans le but :

  • de gérer et d’entretenir le Site web ;
  • de gérer vos demandes de prise de contact ;
  • de prévenir ou de détecter des activités frauduleuses ou des abus pouvant nuire au Site web ;
  • d’exercer les droits concomitants du Responsable de traitement de données, comme le droit de se défendre devant un tribunal ;

B. avec votre consentement préliminaire, à des fins de nouvelles relations commerciales, dans le but :

  • de vous informer régulièrement par lettres, appels téléphoniques, e-mails, lettres d’information provenant du Responsable de traitement de données ou via des initiatives et offres commerciales. En outre, si vous devenez notre Client, nous serons susceptibles de vous faire parvenir, à l’adresse e-mail indiquée par vos soins, des lettres commerciales portant sur les services et produits du Responsable de traitement de données auxquels vous avez déjà recouru. Chaque e-mail vous permettra de vous désinscrire des lettres ultérieures en cliquant sur le lien joint.

3. Modalités du traitement de données

Vos données seront traitées par voie électronique, via des opérations de collecte de données, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, prospection de données, comparaison, utilisation de données, connexion, blocage, communication, suppression et destruction.

4. Conservation des données

Le Responsable de traitement de données traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, mais pour une période maximum de 2 ans après leur collecte.

5. Accès aux données

Aux fins décrites ci-dessus, l’accès à vos Données est autorisé aux personnes suivantes :

  • les employés et/ou les partenaires des entreprises du Responsable de traitement de données et/ou du Groupe comme personnes chargées du traitement de données et/ou comme Sous-traitant interne des données et/ou comme administrateur système ;
  • les tiers menant des activités d’externalisation au nom du Responsable de traitement de données et traitant les Données en qualité de Sous-traitant interne des données ou d’autres personnes (par ex. : prestataires IT, prestataires, établissements de crédit, entreprises spécialisées, etc.).

6. Communication des données

Vos Données peuvent être communiquées sur réquisition, même sans votre consentement préliminaire, aux organes de contrôle, police ou organes judiciaires, qui, en leur qualité de Responsable indépendant de traitement de données, traitent les données conformément aux règles juridiques, à toutes fins utiles dans le cadre institutionnel et/ou lors des enquêtes et inspections. En outre, nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à des tiers (par ex. : partenaires, entrepreneurs, chargés de mission, etc.) qui vont les traiter comme Responsables indépendants de traitement de données, dans le but de mener des activités indispensables aux finalités ci-dessus.

7. Transfert de données

Vos données ne peuvent pas être diffusées néanmoins, à des fins décrites ci-dessus, elles pourront être transférées même dans des pays hors-UE (Malaisie, Japon). Afin de garantir le niveau adéquat de protection des données, le transfert s’effectue sur la base de la décision de conformité approuvée par la Commission Européenne ou selon les conditions générales de vente du Responsable de traitement de données, approuvées par la Commission Européenne.

8. Caractère de la communication de ses données et conséquences du refus de réponse

À des fins contractuelles, la communication de ses données est obligatoire : en effet, vos Données sont nécessaires pour avoir accès aux services du Responsable de traitement de données et, si vous refusez de les communiquer, les services du Responsable de traitement de données ne vous seront pas accessibles.

Les finalités marketing permettent une communication volontaire de ses données. Préférer ne pas les communiquer n’entrave en rien le recours aux services du Responsable de traitement de données. En décidant de ne pas communiquer vos Données et compte tenu des mentions précédentes, vous ne serez plus destinataire de nos messages envoyés à des fins commerciales.

9. Droits des personnes concernées

Le Responsable de traitement de données vous informe de vos droits. En tant que personne concernée par le traitement de données vous avez le droit :

  • d’avoir une confirmation et une information intelligible sur l’existence ou l’absence de vos Données Personnelles quand bien même vous ne seriez pas encore enregistré ;
  • d’avoir une information et, si nécessaire, une copie concernant les éléments suivants: a) source et catégorie des Données Personnelles; b) méthode utilisée en cas de traitement de données par voie électronique; c) finalité et modalités du traitement de données; d) informations servant à identifier le Responsable de traitement de données ainsi que les Sous-traitants de ces données; e) personnes ou catégories de personnes pouvant avoir accès aux Données personnelles ou en prendre connaissance, en particulier dans le cas où le destinataire des données se situe dans un pays hors-UE ou s’agissant d’une organisation internationale; e) durée de la conservation des Données personnelles ou, en cas d’impossibilité de déterminer cette durée, critères de sa détermination; f) existence des processus automatisés de prise de décision et si oui, méthode inhérente à ces processus, leur importance et leurs conséquences pour la personne concernée; g) en cas de transfert des Données personnelles vers un pays hors-UE ou une organisation internationale, l’existence effective des mesures de précaution appropriées;
  • de recevoir sans retard la mise à jour, la rectification, ou si vous demandez, l’intégration des Données incomplètes ;
  • de parvenir à supprimer, anonymiser ou bloquer les Données suivantes: a) données illicitement traitées; b) données qui ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de la finalité de la collecte ou du traitement ultérieure de données; c) si vous retirez votre consentement auquel le traitement de données est basé, il n’y aura pas d’autre fondement juridique démontrable pour le traitement des données; d) si vous ne consentez pas au traitement de vos données et s’il n’existe pas de fondement juridique qui prime sur votre refus; e) en harmonie avec les obligations juridiques, f) données relatives aux enfants. Le Responsable de traitement de données peut refuser de supprimer les Données si le traitement de données est indispensable aux finalités suivantes: a) exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion ainsi que le droit à l’information; b) en harmonie avec des obligations juridiques, accomplir des tâches nécessaires à l’exercice des pouvoirs publics ou des pouvoirs d’intérêt public; c) pour des raisons d’intérêt public; d) à des fins d’intérêt public, scientifiques, pour des recherches historiques ainsi qu’à des fins statistiques; e) à la constitution de plaintes juridiques;
  • de restreindre le traitement de données : a) si l’exactitude des Données personnelles peut être mise en doute ; b) si le traitement de données est illégal et si la personne concernée s’oppose à la suppression des Données personnelles ; c) en cas de demande des Données nécessaires au dépôt de plaintes ; d) en cas de contrôle en cours ayant pour objectif de vérifier si les fondements juridiques du Responsable de traitement de données prime sur les fondements juridiques de la personne concernée ;
  • de recevoir vos Données personnelles sous forme structurée, largement répandue, lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement de données sans que cette transmission soit entravée par le responsable de traitement de données auquel vous avez indiqué les données personnelles, si le traitement de données se fait sous forme automatisée ;
  • de refuser entièrement ou partiellement: a) pour des motifs légitimes, le traitement de vos Données personnelles, quand bien même le traitement de données est indispensable à la Collecte de données; b) le traitement de vos Données personnelles à des fins d’envoi de documentation publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication commerciale par appel automatique sans intervention d’opérateur, e-mail et/ou via des méthodes de marketing traditionnelles (téléphone et/ou lettre papier).
  • de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Si nécessaire, dans les cas mentionnés ci-dessus, le Responsable de traitement de données est tenu d’informer de votre exercice de droit tous les tiers auxquelles il a fait parvenir les Données personnelles, excepté certains cas particuliers (par ex. : si cette information s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés).

10. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • si vous envoyez une lettre recommandée à l’adresse du Responsable de traitement de données;
  • si vous envoyez un e-mail à l’adresse germany@trocellen.com;
  • si vous appelez le numéro de téléphone suivant : +49 2241 25 49 450. 

11. Responsable de traitement de données, Sous-traitant des données et personnes chargées du traitement de données

Responsable de traitement de données :

  • Trocellen GmbH

Délégué nommé à la protection des données

  • Detlef Großmann
  • Adresse et numéro de téléphone : +49 2241 25 49 450.

La liste mise à jour des Sous-traitants des données est disponible au bureau du Responsable de traitement de données (53840 Troisdorf, Mülheimer strasse 26, Allemagne.)

Troisdorf, 25/05/2018