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Déclaration sur la protection des données pour l’utilisation du Site web

La société Trocellen G.m.b.H. (siège social : 53840 Troisdorf, Mülheimer strasse 26, Allemagne), comme responsable de traitement de données (ci-après: « Responsable de traitement de données ») vous informe qu’en vertu du décret (UE) n° 679/2016 (« RGPD ») et des décrets nationaux ayant force sur la protection des données personnelles seront traitées par les moyens et aux fins suivants :

1. Objet du traitement de données

Sur la base du contrat conclu entre vous et le Responsable de traitement de données, ce dernier en tant que partie offrant des produits et des services, traite des données recueillies – non sensibles – (ci-après « Données » ou « Données personnelles ») (en particulier nom, nom de famille, nom d’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.) que vous avez indiquées lors de la navigation sur le site web du Responsable de traitement de données (

(ci-après « Site web ») et/ou dans votre demande de prise de contact envoyée au Responsable de traitement de données.

2. Finalité et modalités du traitement de données

Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement préalable, sur une base juridique et pour des objectifs fondés sur un contrat :

  • L’exécution du contrat ou des obligations fondés sur le contrat préalable, ainsi plus particulièrement :
    • la conclusion, l’exécution et la gestion du contrat, la prestation des services définis dans l’offre commercial du Responsable du traitement et soutien technique, prestations de facturation, gestion des plaintes et des litiges, envoi de messages contenant la prestation, restitution de données, prévention des activités frauduleuses et/ou des abus pouvant nuire ;
    • La gestion de vos demandes de prise de contact ;
    • la gestion et l’entretien des Sites web.
  • Suivi des intérêts légitimes, ainsi notamment :
    • l’analyse des cookies conformément au Règlement des cookies, sur la base des pages que vous avez visitées ;
    • de prévenir ou de détecter des activités frauduleuses ou des abus pouvant nuire au Site web;
    • d’exercer les droits concomitants du Responsable de traitement de données, comme le droit de se défendre devant un tribunal;
    • si vous devenez notre Client, nous serons susceptibles de vous faire parvenir, à l’adresse e-mail indiquée par vos soins, des lettres commerciales portant sur les services et produits du Responsable de traitement de données auxquels vous avez déjà recouru. Chaque e-mail vous permettra de vous désinscrire des lettres ultérieures en cliquant sur le lien joint.
  • L’exécution des obligations juridiques du Responsable du traitement, notamment :
    • conformité avec les obligations définies dans les lois, décrets ou législations nationales et communautaires ainsi que par les autorités compétentes.

Vos données personnelles sont traitées exclusivement avec votre consentement préalable, à des fins de marketing : pour vous informer régulièrement par lettres, appels téléphoniques, e-mails, lettres d’information des questionnaires ou initiatives provenant du Responsable de traitement de données ainsi que via d’offres commerciales et d’enquêtes.

3. Modalités du traitement de données

Vos données seront traitées par voie électronique, via des opérations de collecte de données, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, prospection de données, comparaison, utilisation de données, connexion, blocage, communication, suppression et destruction.

4. Conservation des données

Le Responsable de traitement de données traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, nécessaires pour la protection des intérêts légitimes et fondés sur un contrat, mais au maximum :

  • pour une période de 5 ans à compter de la date de cessation de la relation contractuelle en cas d’objectifs fondés sur un contrat ;
  • pour une période de 2 ans suivant une collecte de données réalisée pour des fins marketing ;
  • pour la période définie pour le traitement des cookies dans le règlement des cookies.

5. Accès aux données

Aux fins décrites ci-dessus, l’accès à vos Données est autorisé aux personnes suivantes:

  • les employés et/ou les partenaires des entreprises du Responsable de traitement de données et/ou du Groupe comme personnes chargées du traitement de données et/ou comme Sous-traitant interne des données et/ou comme administrateur système;
  • les tiers menant des activités d’externalisation au nom du Responsable de traitement de données et traitant les Données en qualité de Sous-traitant externe des données ou d’autres personnes (par ex.: prestataires IT, établissements de crédit, entreprises spécialisées, etc.).

6. Communication des données

Vos Données peuvent être communiquées sur réquisition, même sans votre consentement préliminaire, aux organes de contrôle, police ou organes judiciaires, qui, en leur qualité de Responsable indépendant de traitement de données, traitent les données conformément aux règles juridiques, à toutes fins utiles dans le cadre institutionnel et/ou lors des enquêtes et inspections. En outre, nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à des tiers (par ex.: partenaires, entrepreneurs indépendants, chargés de mission, etc.) qui vont les traiter comme Responsables indépendants de traitement de données, dans le but de mener des activités indispensables aux finalités ci-dessus.

7. Transfert de données

Vos données ne peuvent pas être diffusées néanmoins, à des fins décrites ci-dessus, elles pourront être transférées même dans des pays hors UE comme la Malaisie ou le Japon. Afin de garantir le niveau adéquat de protection des données, le transfert s’effectue sur la base de la décision de conformité approuvée par la Commission Européenne ou selon les conditions générales de vente du Responsable de traitement de données, acceptées par la Commission Européenne.

8. La communication des données

À des fins contractuelles, la communication de ses données est obligatoire: en effet, vos Données sont nécessaires pour avoir accès aux services du Responsable de traitement de données et, si vous refusez de les communiquer, les services du Responsable de traitement de données ne vous seront pas accessibles.

Les finalités marketing permettent une communication volontaire de ses données. Préférer ne pas les communiquer n’entrave en rien le recours aux services du Responsable de traitement de données. En décidant de ne pas communiquer vos Données et compte tenu des mentions précédentes, vous ne serez plus destinataire de nos messages envoyés à des fins commerciales.

9. Droits des personnes concernées

Le Responsable de traitement de données vous informe de vos droits. En tant que personne concernée par le traitement de données vous avez le droit :

  • d’avoir une confirmation et une information intelligible sur l’existence ou l’absence de vos Données personnelles, même si vous n’étiez pas encore enregistré, et d’une manière facile à comprendre ;
  • de recevoir d’informations et si nécessaire, des copies sur le suivant : a) la source et catégorie des Données Personnelles ; b) la méthode utilisée en cas de traitement de données par voie électronique ; c) la finalité et les modalités du traitement de données ; d) les informations servant à identifier le Responsable de traitement de données ainsi que les Sous-traitants de ces données ; e) les personnes ou catégories de personnes pouvant avoir accès aux Données personnelles ou en prendre connaissance, en particulier dans le cas où le destinataire des données est un pays hors-UE ou une organisation internationale ; f) l’existence de processus automatisés de prise de décision et si oui, méthode inhérente à ces processus, leur importance et leurs conséquences pour la personne concernée ; g) en cas de transfert des Données personnelles vers un pays hors UE ou une organisation internationale, l’existence effective des mesures de précaution appropriées ;
  • de recevoir sans retard la mise à jour, la rectification, ou si vous demandez, l’intégration des données incomplètes;
  • de parvenir à supprimer, anonymiser ou bloquer les Données suivantes : a) données illicitement traitées ; b) données qui ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de la finalité de la collecte ou du traitement ultérieur de données ; c) si vous retirez votre consentement auquel le traitement de données est basé, il n’y aura pas d’autre fondement juridique démontrable pour le traitement des données ; d) si vous ne consentez pas au traitement de vos données et s’il n’existe pas de fondement juridique qui prime sur votre refus ; f) données relatives aux enfants. Le Responsable de traitement de données peut refuser de supprimer les Données si le traitement de données est indispensable aux finalités suivantes : a) exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion ainsi que le droit à l’information ; b) en harmonie avec des obligations juridiques, accomplir des tâches nécessaires à l’exercice des pouvoirs publics ou des pouvoirs d’intérêt public ; c) pour des raisons d’intérêt public ; d) pour des recherches à des fins d’intérêt public, scientifiques, historiques ainsi qu’à des fins statistiques ; à la constitution de plaintes juridiques ;
  • de restreindre le traitement de données : a) si l’exactitude des Données personnelles peut être mise en doute ; b) si le traitement de données est illégal et si la personne concernée s’oppose à la suppression des Données personnelles ; c) Vous avez fait une demande des Données nécessaires au dépôt de plaintes ; d) en cas de leur contrôle en cours ayant pour objectif de vérifier si les fondements juridiques auxquels le Responsable de traitement de données a fait référence priment sur les fondements juridiques auxquels la personne concernée a fait référence ;
  • de recevoir vos Données personnelles sous forme structurée, largement répandue, lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement de données sans que cette transmission soit entravée par le responsable de traitement de données auquel vous avez indiqué les données personnelles, si le traitement de données se fait sous forme automatisée;
  • de refuser entièrement ou partiellement : a) pour des motifs légitimes, le traitement de vos Données personnelles, quand bien même le traitement de données est indispensable à la Collecte de données ; b) le traitement de vos Données personnelles à des fins d’envoi de documentation publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication commerciale par appel automatique sans intervention d’opérateur, e-mail et/ou via des méthodes de marketing traditionnelles (téléphone et/ou lettre papier).
  • de déposer une plainte de protection des données auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Si nécessaire, dans les cas mentionnés ci-dessus, le Responsable de traitement de données est tenu d’informer de votre exercice de droit tous les tiers auxquelles il a fait parvenir les Données personnelles, excepté certains cas particuliers (par ex.: si cette information s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés).

10. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment:

  • si vous envoyez une lettre recommandée à l’adresse du Responsable de traitement de données;
  • si vous envoyez un e-mail à l’adresse germany@trocellen.com
  • si vous appelez le numéro de téléphone suivant: +49 2241 25 49 450.

11. Responsable de traitement de données, Sous-traitant des données et personnes chargées du traitement de données

Le Responsable de traitement de données, Trocellen G.m.b.H.

Délégué nommé à la protection des données

  • Detlef Großmann
  • Adresse et numéro de téléphone : +49 2241 25 49 450.

La liste mise à jour des Sous-traitants des données est disponible au bureau du Responsable de traitement de données (53840 Troisdorf, Mülheimer strasse 26, Allemagne).

Fait à Troisdorf, le 02/05/2019